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Une infiltration de toiture atteint le logement

Une infiltration provenant du toit nécessite des mesures conservatoires et une recherche de cause, souvent avec le syndic. La déclaration d’assurance ne remplace pas la réparation de la toiture.

Sécuriser la zone touchée

Repérez l’écoulement, les plafonds déformés et les installations électriques voisines. Éloignez les occupants d’un plafond gonflé et sollicitez une intervention adaptée si la sécurité est en cause. Photographiez depuis une zone sûre et protégez les biens accessibles. Personne ne doit monter sur le toit pour rechercher une tuile déplacée. Le bailleur contacte le syndic lorsque la couverture relève des parties communes.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989, obligations et fin du bail ↗

Faire avancer deux dossiers distincts

Le premier dossier concerne l’origine : couverture, évacuation pluviale ou raccord d’étanchéité. Le second concerne les dommages : plafond, peinture, mobilier. Informez les assureurs concernés conformément aux contrats, sans attendre que l’origine soit définitivement prouvée. Demandez au syndic les mesures provisoires et le calendrier de réparation durable. Le statut commun de la toiture n’efface pas l’obligation du bailleur de suivre la situation de son locataire.

Exemple : fuite seulement sous pluie battante

Exemple fictif : une tache apparaît au dernier étage après deux averses avec vent. Le couvreur identifie un raccord défectueux autour d’une souche. Une bâche protège provisoirement, puis le raccord est repris. La peinture intérieure attend la vérification de l’arrêt des infiltrations et du séchage. Repeindre immédiatement aurait masqué une possible récidive et rendu le chiffrage des dommages moins clair.

  1. Réunir les photos datées, les épisodes de pluie et la localisation sur un plan simple.
  2. Demander le compte rendu du couvreur et les dates des interventions provisoire et définitive.
  3. Conserver séparément les références d’assurance et le devis de réfection intérieure.

À vérifier dans votre situation

Une expertise d’assurance ne garantit ni le financement de la cause de la fuite ni un délai immédiat de remise en état.