BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Un incendie touche un logement encore occupé
Sécurisez les personnes et coordonnez les déclarations d’assurance sans attribuer la responsabilité avant l’expertise.
Identifier le fait décisif
Identifiez le point de départ, les dommages au bâti et aux biens du locataire, ainsi que les logements voisins concernés. Le locataire et le propriétaire peuvent avoir des contrats distincts.
Source de la règle : Service Public — assurance incendie ↗
Faire la démarche utile
Après les secours, demandez au locataire de déclarer le sinistre à son assureur et contactez votre assurance PNO si votre contrat ou les circonstances l’exigent. Informez le syndic en copropriété.
- Conserver rapport des secours, photos, déclarations et coordonnées des assureurs.
Après la première réponse
Attendez les consignes des assureurs avant de détruire des éléments utiles à l’expertise, sauf mesure urgente de sécurité.
À vérifier dans votre situation
Ne concluez pas qu’un appareil du locataire est fautif sur la seule base de sa présence dans la pièce.