BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Un candidat retire une pièce de son dossier partagé
Vérifiez que les pièces nécessaires restent accessibles et n’utilisez pas une ancienne copie hors contexte.
Identifier le fait décisif
Un lien DossierFacile peut évoluer ; la décision doit porter sur les pièces réellement disponibles au moment de l’examen.
Source de la règle : Service Public — justificatifs d’un futur locataire ↗
Faire la démarche utile
Informez le candidat de l’élément précis manquant et demandez, si nécessaire, un justificatif autorisé à jour.
- Noter la date de consultation et la catégorie de la pièce manquante.
Après la première réponse
Reprenez la comparaison uniquement lorsque les dossiers sont suffisamment documentés.
À vérifier dans votre situation
Ne conservez pas indéfiniment les versions retirées ou les données excessives.