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Le diagnostic porte le nom de l’ancien propriétaire

Le nom figurant sur un ancien rapport n’est pas le seul critère : vérifiez surtout le logement diagnostiqué, la portée et la validité de chaque pièce.

Contrôler le lot avant le nom du donneur d’ordre

Après un achat, confrontez adresse, lot, date et type de diagnostic au nouveau bail envisagé. Certains rapports peuvent rester exploitables selon leur durée de validité, d’autres doivent être actualisés ou ne couvrent pas le lot privatif. Ne changez jamais un PDF de diagnostiqueur à la main.

Un changement de propriétaire n'impose pas, à lui seul, de refaire tous les diagnostics. En revanche, la durée propre à chaque document, les transformations du logement et sa désignation restent déterminantes. Un rapport de vente peut devoir être actualisé pour la location ; il faut vérifier le régime du diagnostic, sans donner une durée unique à tout le dossier.

Source de la règle : Service Public — diagnostics à fournir au locataire ↗

Réutiliser seulement les rapports pertinents

Dressez la liste des rapports encore utilisables et faites établir ceux qui manquent. Expliquez au futur locataire pourquoi le dossier contient un nom antérieur lorsque la pièce valide décrit bien le logement transmis.

Ajoutez un bordereau distinguant document repris, document renouvelé et pièce à compléter. Une explication au locataire peut préciser : « Le nom figurant sur ce diagnostic est celui du donneur d'ordre lors de sa réalisation ; le logement et la référence correspondent au lot loué. »

Un diagnostic établi au nom du vendeur

Exemple fictif : Nora achète un appartement en mai et reçoit un DPE récent au nom du vendeur ainsi qu'un état des risques ancien. Elle conserve le DPE après vérification du lot et de sa validité, mais prépare un état des risques adapté à la nouvelle signature. Elle ne remplace pas le nom du vendeur dans les fichiers professionnels : leur origine reste ainsi identifiable.

À vérifier dans votre situation

Seul le diagnostiqueur ou le professionnel compétent peut confirmer qu’un rapport couvre le bien concerné.