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Le bien est proche d’un aéroport : quel document joindre ?

Vérifiez si le logement est dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes ; si oui, l’information correspondante rejoint le dossier remis au locataire.

Situer le logement sur le plan de bruit

La proximité ressentie ne suffit pas à déterminer l’obligation. Contrôlez l’adresse sur le plan d’exposition au bruit applicable et distinguez cette information du DPE ou de l’état des risques. Le dossier de diagnostic doit être cohérent avec le logement et la date de signature.

L'état des nuisances sonores aériennes indique la zone du plan d'exposition au bruit dans laquelle se situe le bien et les modalités de consultation du plan. Il informe sur un classement réglementaire ; il ne mesure pas le nombre de décibels dans une chambre et ne garantit pas l'absence de gêne en dehors du périmètre.

Source de la règle : Service Public — bruit des aéroports ↗

Informer sans promettre le silence

Préparez le document d’information exigé et transmettez-le au candidat avant de conclure. Si le logement est hors zone, classez le résultat de votre vérification sans ajouter une annexe présentée à tort comme obligatoire.

Notez la zone identifiée, la référence du plan et le lien officiel de consultation. Pour répondre au candidat : « Le bien est situé dans la zone indiquée sur l'annexe ; ce document décrit le zonage, pas l'isolation acoustique du logement. » Une affirmation sur l'isolation doit reposer sur des éléments distincts.

Deux maisons à même distance de l’aéroport

Exemple fictif : deux maisons sont à trois kilomètres de l'aéroport. Une est dans le prolongement de la piste, l'autre hors des zones du plan. Le bailleur vérifie chaque adresse séparément. Pour la première, il prépare l'état requis ; pour la seconde, il ne transforme pas le résultat hors zone en promesse contractuelle de tranquillité absolue.

À vérifier dans votre situation

Le périmètre doit être confirmé à l’adresse précise auprès du service compétent.