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Un colocataire part alors que les autres restent

Dans une colocation à bail unique qui continue, le départ d’un seul colocataire ne déclenche pas normalement la restitution de sa part du dépôt par le bailleur. Les baux individuels appellent un autre traitement.

Lire la structure contractuelle

Vérifiez s’il existe un contrat unique signé par tous ou des contrats distincts pour chaque chambre. Avec un bail unique, le dépôt reste attaché au logement et au bail poursuivi. Avec des baux individuels, le départ peut mettre fin au contrat concerné et ouvrir son propre décompte. Un avenant d’arrivée ne remplace pas toujours les congés nécessaires ; identifiez séparément la date de départ et la date d’entrée du remplaçant.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989, obligations et fin du bail ↗

Organiser le passage sans faux solde final

Les colocataires peuvent s’entendre pour que l’entrant rembourse une contribution au sortant. Cet arrangement ne doit pas être présenté comme une restitution définitive du bailleur ni comme un état des lieux de sortie de tout le logement. Une visite intermédiaire peut documenter l’état des espaces et faciliter leurs comptes, mais elle ne dispense pas du constat final et de la preuve des dommages éventuellement imputés.

Exemple : trois colocataires, un remplacement

Exemple fictif : trois personnes ont contribué chacune à hauteur de 300 € à un dépôt de 900 €. Une personne quitte le bail unique et une autre entre par avenant. Un remboursement de 300 € entre elles peut être convenu, mais le bailleur conserve les 900 € tant que le contrat se poursuit. L’accord doit préciser qui supportera les ajustements lors de la sortie finale, sans faire disparaître les droits légaux.

  1. Archiver le congé du sortant, l’avenant et le registre des titulaires.
  2. Expliquer par écrit pourquoi le bail unique ne donne pas lieu à restitution partielle immédiate.
  3. Conserver tout accord interne transmis sans certifier sa portée au-delà du bail.

À vérifier dans votre situation

Une contribution au dépôt ne détermine pas à elle seule la solidarité pour les loyers ou la responsabilité d’une dégradation.