BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
La caution présente des revenus de capitaux mobiliers
Distinguez les revenus périodiques du capital lui-même pour lire sa solvabilité.
Identifier intérêts, dividendes et période
La liste admise couvre des justificatifs de revenus de valeurs et capitaux mobiliers ; la valeur d'un portefeuille n'est pas un loyer mensuel.
Un portefeuille valorisé à 80 000 € n'apporte pas nécessairement un revenu annuel identique ni stable. Les justificatifs de revenus de valeurs et capitaux mobiliers sont admis, mais leur lecture doit distinguer capital détenu, revenus distribués et opérations exceptionnelles. L'avis fiscal peut récapituler des revenus déjà montrés ailleurs.
Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗
Séparer patrimoine et revenus de placement
Demandez une pièce autorisée qui indique les revenus effectivement perçus et leur période.
Demandez le document centré sur les revenus et leur période, sans exiger toutes les transactions du compte-titres. La concentration des versements sur un mois ne les rend pas mensuels. Relisez ensuite l'acte de garantie : patrimoine important et engagement illimité ne sont pas synonymes.
Vérifiez séparément l'acte de cautionnement et les autres ressources de la caution.
- Relever la période et la nature des intérêts ou dividendes justifiés, puis distinguer ces revenus de la valorisation du capital détenu par la caution.
- Vérifier que le récapitulatif fiscal ne reprend pas les mêmes revenus déjà retenus depuis un autre justificatif, afin de ne pas doubler le total calculé.
- Présenter tout équivalent mensuel comme une conversion de la période observée, sans promettre un rendement identique l'année suivante ni demander toutes les transactions personnelles.
Des dividendes ne sont pas la valeur du portefeuille
Exemple fictif : une caution présente 2 400 € de dividendes reçus sur l'année et un portefeuille de 80 000 €. Le propriétaire peut expliquer un équivalent mensuel de 200 € pour cette période, sans le garantir pour l'année suivante. Il n'ajoute pas le capital comme salaire ni les mêmes dividendes une seconde fois depuis l'avis fiscal.
À vérifier dans votre situation
La variation de rendement rend toute projection future incertaine.