Aller au contenu
bailgratuit.fr
Accueil/Cas pratiques/Des primes variables gonflent un mois de salaire du candidat

BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES

Des primes variables gonflent un mois de salaire du candidat

Distinguez salaire régulier et prime ponctuelle sans écarter le candidat par principe.

Identifier les primes dans les bulletins

Une prime exceptionnelle peut rendre un bulletin atypique ; les trois derniers bulletins admis donnent un contexte.

Une prime peut être contractuelle, annuelle, liée à la performance ou versée une seule fois. Les trois derniers bulletins donnent un contexte limité ; ils ne permettent pas toujours de conclure à une répétition durable. Une moyenne doit conserver la trace des postes qui expliquent le résultat.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Séparer régularité et événement exceptionnel

Comparez les montants et les périodes figurant sur les justificatifs autorisés avant de calculer une moyenne expliquée.

Demandez une précision sur la nature du versement lorsqu'elle n'est pas lisible, en utilisant contrat ou attestation admissible. N'exigez pas tous les relevés bancaires pour rechercher d'anciennes primes. Une indemnité de frais ou un remboursement professionnel ne doit pas être traité sans examen comme rémunération disponible.

Rapprochez le calcul de la date de début du bail envisagée.

  1. Identifier la ligne de prime et sa période de rattachement, puis rechercher dans les pièces autorisées si son caractère récurrent ou exceptionnel est indiqué.
  2. Calculer, si utile, une moyenne sur les bulletins examinés en conservant le détail du salaire fixe et des éléments variables qui la composent.
  3. Ne pas présenter cette moyenne comme un droit salarial futur ; noter les hypothèses et examiner séparément une éventuelle garantie soumise à ses propres conditions.

Une prime de 1 500 euros change la moyenne

Exemple fictif : les bulletins affichent 1 900 €, 1 900 € et 3 400 €, dont 1 500 € de prime exceptionnelle. La moyenne observée est de 2 400 €, mais elle n'établit pas un salaire régulier de ce montant. Le bailleur distingue la base de 1 900 € et la prime, puis examine les autres éléments autorisés du dossier.

À vérifier dans votre situation

Une prime passée ne garantit aucun versement futur.