Aller au contenu
bailgratuit.fr
Accueil/Cas pratiques/Deux pièces d’identité du candidat portent des graphies différentes

BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES

Deux pièces d’identité du candidat portent des graphies différentes

Établissez l'identité utilisée pour le bail sans collecter une série de pièces superflues.

Résoudre une différence de graphie

Une translittération ou l'ordre des noms peut varier selon les documents ; l'écart doit être expliqué, pas présumé frauduleux.

La liste ne demande qu'une pièce d'identité parmi les catégories admises. Deux nationalités ne créent pas une obligation de remettre deux passeports. Si plusieurs documents sont déjà fournis et présentent des translittérations différentes, l'objectif est de rattacher les pièces à la même personne, pas de choisir la nationalité jugée la plus favorable.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Retenir une identité cohérente sans préférence nationale

Demandez la clarification nécessaire à partir d'une pièce d'identité admise en cours de validité.

Demandez une clarification ciblée ou la présentation de l'original utile. N'exigez pas systématiquement un acte de naissance, un dossier de naturalisation ou tous les documents d'état civil. Si une ambiguïté sérieuse demeure, faites vérifier l'identité par une voie appropriée au lieu de qualifier la double nationalité de risque locatif.

Vérifiez que les pièces de garantie désignent la même personne.

  1. Choisir une pièce d'identité autorisée valable comme référence et demander seulement l'explication nécessaire pour relier les graphies présentes dans les autres justificatifs.
  2. Vérifier la concordance des documents de garantie lorsque la même personne y apparaît sous un nom d'usage ou une translittération différente du passeport retenu.
  3. Ne pas imposer la remise de tous les passeports et documents d'état civil au seul motif d'une double nationalité, ni utiliser celle-ci comme critère de préférence.

Deux passeports et deux translittérations

Exemple fictif : deux passeports indiquent des graphies légèrement différentes d'un même nom, avec des prénoms et autres données concordants. Le propriétaire demande au candidat d'expliquer la variation et retient une désignation cohérente avec la pièce utilisée. Il vérifie ensuite que le visa ou l'acte de caution vise bien cette personne, sans modifier les documents étrangers.

À vérifier dans votre situation

La nationalité ne doit pas devenir un critère de sélection discriminatoire.