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Le locataire souhaite prolonger son bail mobilité

Vérifiez si un ajustement de durée dans la limite légale est possible ; ne programmez pas une reconduction automatique.

Calculer la durée totale déjà convenue

Le bail mobilité ne se renouvelle pas. Service Public distingue la modification éventuelle de sa durée de la conclusion d’un nouveau bail d’habitation après son terme.

Pour un logement ordinaire, la durée peut être modifiée une fois par avenant sans dépasser dix mois au total. Il n'y a ni renouvellement ni reconduction tacite. Depuis 2025, une dérogation concerne certaines résidences à vocation d'emploi ; elle ne s'applique pas simplement parce que le locataire travaille temporairement.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989 ↗

Choisir l’avenant ou le bail suivant

Relisez la durée initiale, la durée totale autorisée et la situation justifiant le contrat. Documentez tout accord valable ; si le besoin devient durable, choisissez le régime contractuel approprié.

Avant l'accord, rassemblez le bail initial et tous les avenants, puis indiquez les dates exactes et le total. Ne repartez pas de zéro en changeant le titre du document. Si une résidence invoque la dérogation, vérifiez sa qualification juridique avant d'utiliser ses durées spécifiques.

Informez le locataire du calendrier exact avant d’encaisser un loyer pour une période non prévue.

  1. Rechercher les avenants déjà signés avant d'accepter une modification supplémentaire, même si celle-ci paraît rester à l'intérieur du maximum de dix mois.
  2. Indiquer le nouveau terme exact et le nombre total de mois couverts, plutôt que de rédiger une simple autorisation de rester « quelques semaines ».

Prolonger de juin à septembre une seule fois

Exemple fictif : un bail ordinaire prévu de janvier à juin peut être prolongé une fois jusqu'à septembre si les conditions sont réunies. Un second avenant prolongeant encore ou un total de douze mois ne relève pas du régime ordinaire. Si les parties concluent ensuite un nouveau bail pour le même meublé, celui-ci relève du régime du meublé de résidence principale.

À vérifier dans votre situation

Les règles spéciales de certaines résidences doivent être vérifiées dans leur texte en vigueur, sans généraliser leur exception.