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Le logement meublé manque de vaisselle à l’entrée

Comparez l’équipement réel au nombre d’occupants et à la liste obligatoire avant de clore l’inventaire.

Évaluer la vaisselle par rapport à l’occupation

Service Public mentionne la vaisselle nécessaire pour prendre les repas et les ustensiles de cuisine parmi les éléments d’un meublé. Une seule assiette pour plusieurs occupants appelle une vérification concrète.

Le décret exige la vaisselle nécessaire aux repas et les ustensiles de cuisine, sans fixer un nombre universel d'assiettes ou de casseroles. Le bon test est l'usage normal du logement au regard des occupants prévus. La présence d'objets décoratifs ou inutilisables ne remplit pas cette fonction.

Source de la règle : Légifrance — mobilier minimal du logement meublé ↗

Compter les objets remis

Faites préciser les éléments manquants, complétez la dotation utile et signez un complément daté à l’inventaire. Gardez les factures mais ne confondez pas achat et remise effective.

Dressez la liste par catégories, distinguez objet cassé et objet manquant, puis confirmez la remise. Les choix de gamme restent raisonnables : la liste légale n'impose pas une vaisselle de luxe. À la sortie, l'usure normale ne doit pas être transformée en remplacement intégral systématique de tout le service.

À la sortie, comparez les ustensiles à la liste datée et tenez compte de la vétusté.

  1. Compter ensemble les assiettes, verres, couverts et ustensiles utiles, puis écrire les quantités au lieu d'utiliser la seule formule « cuisine équipée ».
  2. Vérifier les objets inutilisables ou cassés à l'entrée et les retirer du nombre présenté comme disponible, sans les faire payer au nouvel occupant.

Deux occupants et une seule assiette

Exemple fictif : un meublé pour deux personnes contient une assiette, deux verres et aucune casserole. Le propriétaire complète les objets utiles pour préparer et prendre les repas à deux. L'inventaire indique les quantités effectivement livrées ; il n'utilise pas la formule « service complet » qui rendrait ensuite impossible de constater précisément une disparition.

À vérifier dans votre situation

La quantité adéquate dépend de l’usage du logement ; cette fiche ne fixe pas un nombre universel de pièces.