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Le locataire demande à consulter le diagnostic amiante

Ne répondez pas que l’amiante est absent simplement parce que le document ne figure pas dans les annexes du bail : le dossier doit pouvoir être consulté sur demande.

Distinguer dossier privatif et parties communes

Recherchez les pièces relatives au logement et, en copropriété, celles que détient le syndic pour les parties concernées. Service Public distingue le diagnostic amiante des pièces du dossier de diagnostic technique à annexer systématiquement à la location.

Le repérage amiante concerne notamment les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. En copropriété, le dossier des parties privatives et celui des parties communes ont des périmètres différents. Un rapport sur le hall ne permet pas de répondre à une question sur des dalles de sol à l'intérieur de l'appartement.

Source de la règle : Service Public — diagnostics à fournir au locataire ↗

Organiser une consultation exploitable

Répondez à la demande en indiquant comment consulter ou obtenir la pièce disponible. Si elle manque alors que la situation du bâtiment l’exige, contactez le professionnel ou le syndic compétent et donnez au locataire un délai réaliste.

Réponse possible : « Votre demande porte sur le logement privatif ; je vérifie le dossier correspondant et vous indique les modalités d'accès. » Identifiez les zones réellement inspectées et les réserves du rapport, sans conclure à une absence générale d'amiante lorsque certaines parties n'ont pas été examinées.

Source de la règle : Ministère du Logement — amiante dans les bâtiments ↗

Une cloison à percer dans un immeuble ancien

Exemple fictif : une locataire envisage de percer une cloison dans un immeuble de 1975. Le bailleur possède uniquement le dossier technique du syndic. Il transmet les informations disponibles sur les parties communes et recherche le dossier privatif. Il précise que ces documents ne valent pas autorisation de travaux ni repérage avant travaux adapté à la cloison concernée.

À vérifier dans votre situation

Ne concluez pas à l’absence d’amiante à partir d’une absence de fichier dans l’espace bailleur.