BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Le locataire demande à consulter le diagnostic amiante
Ne répondez pas que l’amiante est absent simplement parce que le document ne figure pas dans les annexes du bail : le dossier doit pouvoir être consulté sur demande.
Ce qu’il faut vérifier d’abord
Recherchez les pièces relatives au logement et, en copropriété, celles que détient le syndic pour les parties concernées. Service Public distingue le diagnostic amiante des pièces du dossier de diagnostic technique à annexer systématiquement à la location.
Source de la règle : Service Public — diagnostics à remettre au locataire ↗
La démarche adaptée à ce cas
Répondez à la demande en indiquant comment consulter ou obtenir la pièce disponible. Si elle manque alors que la situation du bâtiment l’exige, contactez le professionnel ou le syndic compétent et donnez au locataire un délai réaliste.
- Conserver la demande, la pièce transmise et sa date de remise.
- Classer la réponse et la pièce finale dans le dossier du bien.
À vérifier dans votre situation
Ne concluez pas à l’absence d’amiante à partir d’une absence de fichier dans l’espace bailleur.